Côté rue, façade de pierre au nord

Côté jardin, exposé sud

Le Fuseau de la Madeleine (Menhir remarquable)

Le domaine des Korrigans

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Parc de la Brière

Parc de la Brière, promenades en barque

CGV


CGV Gîte du Menhir

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

Mise à jour : Octobre 2015
Gîte du Menhir
Propriétaire : Jean-Marc Helary
12, route du Menhir
44160 PONTCHÂTEAU
n° Siret : 385  213 269  00041

Article 1 – Dispositions générales

Le présent document précise les conditions générales de location du gîte du Menhir désigné ci-dessus. Il a pour but définir les conditions de réservation et de séjour locatif saisonnier de cette maison meublée et équipée et dont la fiche descriptive est jointe au présent document.
Aucune modification, rature ou surcharge n’est acceptée dans la rédaction du contrat de location, ni dans les présente conditions générales sans l’accord des deux parties.

Article 2 – Réservation – Acompte

Le locataire effectue sa demande de réservation par le biais d’un formulaire de contact sur internet, par courriel, sur papier libre ou par contact téléphonique avec le propriétaire.
Il indique ses :

  • coordonnées postales et téléphoniques,

  • la période qui l’intéresse,

  • les heures d’arrivée et de départ souhaitées,

  • le nombre probable de personnes présentes pendant le séjour.

En fonction des disponibilités, le propriétaire lui retourne par courriel les conditions de réservation : prix en fonction de la période, de la durée du séjour et du nombre de personnes pour la période souhaitée et le montant de l’acompte.  Ensuite, par courriel ou voie  postale, le propriétaire lui adresse un contrat de location, accompagné des présentes conditions générales et de l’état descriptif de la location mentionnant le prix du loyer à payer.
La réservation n’est effective qu’à la réception par le propriétaire des 2 exemplaires du contrat dûment remplis et signés par le locataire, accompagnés d’un chèque du montant de l’acompte, indiqué par le propriétaire et correspond à environ 30% du prix de la location arrondie à la décimale supérieure. Le propriétaire retournera un de ces exemplaires signé au locataire par la poste ou accusera réception par courriel de l’acompte reçu avec scan du contrat signé

Nota:
Dès lors qu’une réservation est demandée par un preneur, le délai consenti par le propriétaire pour le renvoi du contrat par le preneur est de 7 jours ouvrables. Passé ce délai, si le propriétaire reste sans nouvelles du locataire, il se réserve le droit  de louer la maison à un autre preneur après en avoir averti par courriel, au préalable le premier intéressé dans les 7 jours suivants. Passé ce délai, au cas où le propriétaire recevrait 2 contrats signés pour la même période le premier retenu serait le premier parvenu au propriétaire et accompagné d’un chèque d’acompte.

Article 3 – Règlement du solde et assurances

Le solde est à régler au moment de l’entrée dans les lieux. Le preneur devra envoyer au plus tard 7 jours (par mail ou par courrier) avant la date de location une attestation de son assurance habitation – qui le couvre aussi pour ses locations saisonnières, à concurrence de 60 jours par an-. Pour les locataires réglant leur loyer par virement, celui-ci doit parvenir au propriétaire une semaine avant le jour d’entrée dans les lieux, sauf autre accord conclu entre les parties et spécifié dans le contrat.

Article 4 – Annulation du fait du locataire ou interruption lors du séjour

En cas d’annulation, l’acompte versé par le preneur ne sera pas remboursé.
Par contre, si le preneur demande suffisamment à l’avance de déplacer la réservation à une autre date disponible et que la maison est relouée par quelqu’un d’autre aux dates initialement réservées par lui, l’acompte pourra être conservé pour cette autre location. Des frais administratifs s’élevant au montant forfaitaire de 80 €, lui seront demandés.
Par contre, si la maison n’est pas relouée ou encore, si le preneur ne souhaite pas déplacer sa location sur une autre date disponible, le montant de l’acompte restera acquis au propriétaire.
Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée, ne donne lieu à aucun remboursement, même en cas de maladie, accident, événement imprévu ou rapatriement.

Article 5 – Annulation du fait du propriétaire

Au cas où le propriétaire annule ce séjour avant son début, il doit en informer le locataire par lettre recommandée avec avis de réception.
Le locataire sera remboursé immédiatement et sans pénalité des sommes versées. Il recevra en outre, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date soit une pénalité d’un montant égal au montant de l’acompte versé par le preneur.
Sauf si en cas de force majeur (dégâts important de son bien immobilier)  le bailleur est en mesure de proposer au preneur une autre location  en remplacement au même prix.

Article 6 – Obligations du locataire

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et raisonnée et en fera bon usage, notamment en ce qui concerne le bruit, les relations de bon voisinage, le soin pris du matériel mis à sa disposition ainsi que de la gestion des ordures ménagères, et du tri sélectif obligatoire en se conformant aux directives prescrites par la communauté de commune. Il veillera au bon entretien des lieux, et s’en fait le garant.

Article 7 – Durée du séjour

Le locataire signataire du contrat conclu pour une période déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 8 – Dépôt de garantie et Caution de nettoyage

Pour répondre à la perte ou aux dégâts ou salissures anormales dues à un manque de soin des locataires qui pourraient être occasionnés aux locaux, installations, objets, mobiliers, ou autres, un dépôt de garantie est versé par le locataire en plus du loyer, d’un montant de 500 €.
Ce dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme une participation au paiement du loyer. Ce dépôt par chèque est effectué au plus tard le jour de l’arrivée. Un état des lieux ainsi qu’un état du ménage sera réalisé le jour de l’arrivée. Pour le ménage final, soit il est effectué par le locataire, soit par nos soins moyennant un montant de prestation ménage de 120€ (montant au 1/11/2015).
Selon la différence entre l’état des lieux d’entrée et de sortie, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire à son départ ou dans un délai de 15 jours après, le prix du nettoyage des locaux loués et la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés , le prix de nettoyage des alèzes, couettes et oreillers salis, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les appareils, meubles, sanitaires, rideaux, murs, plafonds, tapis, vitres, literie, etc.

Si aucun dommage n’est constaté après l’état des lieux de départ, le chèque de dépôt de garantie sera restitué au locataire au plus tard dans un délai de 15 jours après le départ des locataires. Dans le cas contraire, ils sera restitué 1 mois au plus tard après la date de départ, déduction faite du montant des nettoyages, réparations pour les dommages et les remplacements des objets perdus, notifié au locataire.
Le montant de la prestation ménage ou le supplément correspondant aux heures supplémentaires de ménage – y compris en cas de prestation ménage déjà acquittée par le preneur, mais s’avérant insuffisante est automatiquement déduit du montant de la caution si l’état des lieux de sortie fait mention de cette nécessité au vu de l’état de salissure des lieux.
Pour toute réparation ou remplacement d’objet et matériel détérioré, le montant est déterminé par accord amiable entre propriétaire et locataire.
En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou à défaut par le propriétaire ultérieurement. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant pour couvrir les frais de remise en état de la location, le locataire s’engage à parfaire la somme après l’inventaire et l’état des lieux de sortie, et le cas échéant après l’établissement du devis. En contrepartie, il est en droit d’exiger les justificatifs des frais qui lui sont imputés.

Article 9 – Charges

Le chauffage central (radiateurs) est inclus dans le prix de location. Le bois de chauffage (poêle cheminée) est gracieusement fourni par le propriétaire pour un usage normal.
Toutes les charges sont comprises dans le montant de la location dans la limite d’un usage normal et raisonné.
La fourniture de linge n’est pas comprise dans la location. Une option de location de linge vous est proposée.

Article 10 – Horaires d’arrivée et de départ

En fonction de la formule choisie

La location à la nuitée (du lundi fin de journée à certains samedis 10 h) débute  à partir de 15 heures et se termine le jour suivant vers 11 heures- sauf accord particulier conclu avec le propriétaire. L’accueil du locataire s’effectue par le propriétaire ou son représentant.

La location au week-end peut débuter à partir du vendredi 18 h30 et se terminer le dimanche à 18 heures. Il est possible d’arriver aussi le samedi matin ou après-midi. Si le locataire souhaite aménager ces horaires, le propriétaire est  à son écoute pour le satisfaire moyennant le cas échéant un supplément.

La semaine de location débute le samedi à 16 heures et se termine le samedi suivant à 10 ou 11 heures. Selon que le ménage est assuré par le locataire ou par nos soins, l’accès à une partie des locaux peut être avancé à 9 heures.
Consignes pour toutes les formules
En cas de changement d’horaire d’arrivée, le locataire devra en informer par téléphone la personne qui l’accueille dès que possible, et lui indiquera son heure approximative d’arrivée. Si le locataire ne se présente pas au rendez-vous fixé dans le  délai d’une heure, et s’il est en retard d’une heure sans avoir prévenu, il devra payer une pénalité.
Les formalités de départ s’effectuent au plus tôt à partir de 8 heures du matin, par le propriétaire ou son représentant. Les locataires devront faire en sorte que les lieux puissent être libérés – pour les locations à la semaine le samedi dès 10/11 heures, selon la charge de travail des personnes en charge de l’entretien du gîte, le ménage fait (sauf si le preneur a demandé l’option ménage), l’inventaire et l’état des lieux ayant été faits contradictoirement avec le propriétaire ou son représentant.

Article 11– État des lieux et inventaire

L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire (ou son représentant). Un délai de 24 h est laissé au locataire pour faire apposer ses réserves concernant l’inventaire à l’entrée dans le logement, à charge pour lui d’en informer le propriétaire dans ce délai (par courriel ou téléphone).
Faute de se conformer à l’établissement contradictoire de l’état des lieux et de l’inventaire, le locataire sera réputé avoir accepté  toutes constatations mentionnées sur les dits états par le propriétaire.
Le propriétaire pourra valider l’état des lieux de sortie sous réserve de dégâts cachés.

Article 12 – Nombre d’occupants

Pour des raisons de bien-être et de sécurité, la présente location ne peut accepter d’autres occupants que ceux prévus dans le contrat, soit pour le couchage vint-six personnes (en comptant les couchages d’appoint au rez-de-chaussée).Des couchages supplémentaires peuvent être installés au rez-de-chaussée, et/ou dans des tentes installées sur le terrain entourant la maison. Ces installations se font sous la responsabilité des locataires. Il est impératif d’en informer le propriétaire ou ses représentants avant le jour d’entrée dans les lieux. Un supplément de 4 € par personne supplémentaire sera demandé pour une durée maximum de 2 jours, 2 nuits ; 8 € pour une durée d’une semaine De même un supplément sera demandé en cas de présence de convives –supplémentaires à 26- en journée, bien que ne dormant pas sur place, il est fixé à 2€ par personne pour un w-e.

Article 13 – Animaux

Pour raison de sécurité et de voisinage les animaux sont acceptés uniquement dans le jardin clos, il appartiendra à leur propriétaire de ramasser leurs déjections afin de laisser les lieux propres et de s’assurer du calme de leur animal afin d’éviter les aboiements intempestifs et comportements susceptibles de troubler la quiétude du voisinage. Les animaux ne sont pas admis au premier étage de la maison.

Livre d’or

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